Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERFORMANCE TOURISME
Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, Association de loi 1901 M. Stéphane Girault M. Arnaud Briand M. Sylvain Guéguen
Numéro de dépôt :
4021089
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PERFORMANCE TOURISME
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, monsieur Stéphane Girault, monsieur Arnaud Briand, monsieur Sylvain Guéguen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERFORMANCE TOURISME »
Les déposants sont Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, Association de loi 1901 domicilié(e) 5 rue du Pré Botté, BP 60149 - 35101 - Rennes cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , monsieur Stéphane Girault domicilié(e) 127 rue du Quinconce - 49100 - ANGERS - France, monsieur Arnaud Briand domicilié(e) 13 Rue Aristide Briand - 44610 - Basse Indre - France, monsieur Sylvain Guéguen domicilié(e) Hameau de Kerbenoen - 29120 - Combrit - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, Mme. Caroline Pionnier domicilié(e) 5 rue du Pré Botté, BP 60149 - 35101 - Rennes cedex 3 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, Association de loi 1901 - 5 rue du Pré Botté, BP 60149 - 35101 - Rennes cedex 3 - France - SIREN 3
M. Stéphane Girault - 127 rue du Quinconce - 49100 - ANGERS - France
M. Arnaud Briand - 13 Rue Aristide Briand - 44610 - Basse Indre - France
M. Sylvain Guéguen - Hameau de Kerbenoen - 29120 - Combrit - France
Comité Départemental du Tourisme d'Ille et Vilaine, Mme. Caroline Pionnier - 5 rue du Pré Botté, BP 60149 - 35101 - Rennes cedex 3 - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680804 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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